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- Question écrite n° 30337 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 25/06/2013
- formation professionnelle - apprentissage - conditions d'accès. âge. réforme
- Question écrite n° 24720 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/04/2013
- enseignement agricole - politique et réglementation - formation professionnel initiale. missions. régions. compétences
- Question écrite n° 32913 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 16/07/2013
- télécommunications - Internet - réseau sans fil embarqué. TGV. perspectives
- Question écrite n° 76663 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 24/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement. fonds social européen
- Question écrite n° 18566 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 19/02/2013
- collectivités territoriales - finances - ressources. péréquation. modalités
- Question écrite n° 35405 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 06/08/2013
- environnement - protection - normes juridiques. dommage causé à l'environnement. responsabilités
- Question écrite n° 15330 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 15/01/2013
- automobiles et cycles - réparation automobile - concurrence. rapport. propositions
- Question écrite n° 46395 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/12/2013
- politique extérieure - Afrique - relations bilatérales
- Question écrite n° 69824 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
- Question écrite n° 79588 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 12/05/2015
- santé - enfants - prise en charge. soins psychologiques. perspectives
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