1513299 résultats trouvés
- Amendement n° 4 - EXPÉRIMENTATION SERVICE CIVIQUE DE DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2732
- Date de dépôt : 08/06/2015
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Défense : service civique de défense)
- Amendement n° 502 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
- Date de dépôt : 04/10/2012
- Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
- Amendement n° 26 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1765
- Date de dépôt : 14/02/2014
- Amendement de M. Tian et M. Hetzel - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
- Amendement n° 125 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173
- Date de dépôt : 28/06/2013
- Amendement de Mme Dalloz - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
- Amendement n° 3629 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Nilor - Après l'article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 1229 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 02/07/2016
- Amendement de M. Sirugue - Article 33 TER - Adopté
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 824 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Huet, M. Aboud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Straumann et M. Decool - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 935 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de M. Giraud, Mme Dubié et Mme Orliac - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 848 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 16/01/2016
- Amendement de Mme Berger et Mme Rabault - Article 23 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 86 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1283
- Date de dépôt : 13/09/2013
- Amendement de Mme Valter - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats