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- Question écrite n° 29788 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/06/2013
- politique extérieure - Nigeria - entretien de la ministre. bilan
- Question écrite n° 70465 de Mme Annie Le Houerou
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- Question écrite n° 31969 de Mme Dominique Nachury
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- Question écrite n° 33421 de M. Philip Cordery
- Date de dépôt : 23/07/2013
- famille - mariage - loi interne. droit international. conciliation
- Question écrite n° 19131 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/02/2013
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
- Question écrite n° 39781 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 08/10/2013
- transports ferroviaires - lignes - Nice-Vintimille. perspectives
- Question écrite n° 65973 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 14/10/2014
- administration - documents administratifs - copie certifiée conforme. simplification
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