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Question écrite n° 65972 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 14/10/2014
administration - documents administratifs - copie certifiée conforme. simplification
Question écrite n° 103846 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 11/04/2017
sécurité sociale - CSG et CRDS - réglementation
Question écrite n° 16672 de M. William Dumas
Date de dépôt : 29/01/2013
TVA - taux - bâtiment
Question écrite n° 82271 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
Question écrite n° 40023 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 15/10/2013
enfants - protection - réglementation. mission interministérielle. création
Question orale sans débat n° 1294 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 09/02/2016
outre-mer - santé - zika. perspectives
Question écrite n° 46096 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 17/12/2013
enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
Question écrite n° 78084 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 14/04/2015
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 87797 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 08/09/2015
agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
Question écrite n° 88706 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/09/2015
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions