1510170 résultats trouvés
- Amendement n° 95 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
- Date de dépôt : 31/01/2014
- Amendement de M. Bonnot et Mme Marianne Dubois - Article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
- Amendement n° 5 - CRÉATION DE SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1885
- Date de dépôt : 29/04/2014
- Amendement de M. Marc - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique)
- Amendement n° 8 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
- Date de dépôt : 28/11/2013
- Amendement de Mme Grosskost - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 16 - EXTENSION DU DÉLIT D'ENTRAVE À L'IVG - Nouvelle Lecture - n° 4400
- Date de dépôt : 25/01/2017
- Amendement de M. Bompard - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 299 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 20/05/2016
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 1947 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de Mme Buis, rapporteure - Après l'article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 530 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
- Date de dépôt : 01/04/2016
- Amendement de M. Vercamer - Article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 2475 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de Mme Fabre - Article 19 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 1271 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 03/07/2014
- Amendement de Mme Berthelot - Article 13 - Tombé
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 575 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 03/07/2014
- Amendement de M. Breton - Article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
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