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- Question écrite n° 47850 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/01/2014
- élections et référendums - comptes de campagne - réglementation
- Question écrite n° 86656 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 04/08/2015
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. alternative
- Question écrite n° 50331 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/02/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question orale sans débat n° 279 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 16/04/2013
- agriculture - PAC - aides. zones de montagne
- Question écrite n° 34989 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 30/07/2013
- retraites : régime général - pensions de réversion - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93031 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 09/02/2016
- impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - dons manuels. réglementation
- Question écrite n° 38427 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/09/2013
- sécurité routière - permis de conduire - délivrance et renouvellement. Français non-résidents
- Question écrite n° 58099 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 24/06/2014
- personnes âgées - maisons de retraite - tarification. information des résidents
- Question écrite n° 32078 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/07/2013
- santé - maladie d'Alzheimer - plan national. crédits. utilisation
- Question écrite n° 67565 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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