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- Date de dépôt : 24/12/2013
- outre-mer - Clipperton et TAAF - aquaculture et pêche professionnelle. thon. contrôles
- Question écrite n° 94548 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 29/03/2016
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- Question écrite n° 94522 de M. Sébastien Huyghe
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- Date de dépôt : 21/07/2015
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- sécurité routière - permis de conduire - tracteurs agricoles de déneigement
- Question écrite n° 82617 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- architecture - politique architecturale - Cité de l'architecture et du patrimoine. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 39952 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/10/2013
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires
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