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Amendement n° 180 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de M. Chanteguet - Article 5 BIS - Tombé; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 377 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de Mme Le Dain - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1198 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Lurton - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 132 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 30/05/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Fromion, M. Guilloteau, M. Lazaro, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Marc, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Schmid, M. Siré, M. Suguenot et M. Verchère - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 388 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain et M. Zumkeller - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 8 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Vercamer, M. Favennec et M. Richard - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 334 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Heinrich - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 21 - DÉMATÉRIALISATION DU JO - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3122: Date de dépôt : 03/11/2015; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française)
Amendement n° 220 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 04/11/2016; Amendement de M. Dominique Lefebvre - Après l'article 51 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 119 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de Mme Guittet, M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Chauveau, M. Destans, M. Destot, Mme Imbert, M. Loncle, M. Rouquet, M. Said, M. Vauzelle et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)