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- Question écrite n° 40023 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 15/10/2013
- enfants - protection - réglementation. mission interministérielle. création
- Question orale sans débat n° 1294 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 09/02/2016
- outre-mer - santé - zika. perspectives
- Question écrite n° 46096 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
- Question écrite n° 78084 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/04/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 87797 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 08/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 88706 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 97548 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 12/07/2016
- défense - armement - bombes à ogives. uranium appauvri. utilisation
- Question écrite n° 19427 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 26/02/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - enseignement privé. application
- Question écrite n° 88059 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 70478 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 02/12/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
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