Résultats de la recherche

1511029 résultats trouvés

Amendement n° 33 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Bies, rapporteur - Article 66 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 104 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 07/10/2012; Amendement de M. Fasquelle, Mme Grommerch, Mme Genevard, Mme Fort, M. Fenech, M. Decool, M. Aubert et Mme Dalloz - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 654 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Heinrich, M. Albarello, M. Gaymard, M. Straumann, M. Hetzel et Mme Genevard - Article 56 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 70 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Bies, rapporteur - Article 58 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 685 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de Mme Louwagie - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 735 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 13/11/2012; Amendement de M. Goujon, M. Fillon, M. Lamour, M. Luca, M. Straumann, M. Martin-Lalande, M. Martin, M. Tetart, M. Breton, M. Moudenc, M. Sturni, Mme Hélène Geoffroy, Mme Kosciusko-Morizet, M. Fasquelle, M. Mancel, M. Huet, M. Suguenot, Mme Pons, M. Saddier, M. Daubresse, Mme Marianne Dubois et M. Decool - Après l'article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 18 - PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810: Date de dépôt : 03/06/2015; Amendement de Mme Bourguignon - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
Amendement n° 565 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Avant l'article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 4582 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1667 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)