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Amendement n° 70 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de M. Bies, rapporteur - Article 58 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 685 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 09/10/2015
Amendement de Mme Louwagie - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 735 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 13/11/2012
Amendement de M. Goujon, M. Fillon, M. Lamour, M. Luca, M. Straumann, M. Martin-Lalande, M. Martin, M. Tetart, M. Breton, M. Moudenc, M. Sturni, Mme Hélène Geoffroy, Mme Kosciusko-Morizet, M. Fasquelle, M. Mancel, M. Huet, M. Suguenot, Mme Pons, M. Saddier, M. Daubresse, Mme Marianne Dubois et M. Decool - Après l'article 56 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 18 - PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
Date de dépôt : 03/06/2015
Amendement de Mme Bourguignon - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
Amendement n° 565 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Avant l'article 11 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 4582 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 30 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1667 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 279 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Crozon, M. Robiliard, Mme Orphé, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Appéré, Mme Guittet, Mme Khirouni, M. Assaf, M. Cherki, Mme Romagnan, Mme Descamps-Crosnier, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Boutih, Mme Laurence Dumont, M. Valax, Mme Tolmont, M. Belot, M. Roman, M. Said, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, Mme Martinel, Mme Berthelot, Mme Laclais, Mme Gueugneau, M. Rouillard, M. Pouzol, Mme Dombre Coste et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 970 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 2108 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Blein, M. Gagnaire et M. Borgel - Article 48 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)