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- Question écrite n° 97474 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 05/07/2016
- travail - droit du travail - réforme. petites entreprises. conséquences
- Question écrite n° 57002 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/06/2014
- finances publiques - équilibre budgétaire - assainissement des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 91399 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 01/12/2015
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 4645 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 18/09/2012
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 45675 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - agents handicapés. adaptation au poste
- Question écrite n° 22131 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - effectifs de personnel. évolution
- Question écrite n° 42500 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 12/11/2013
- transports urbains - train - ligne J. dysfonctionnements
- Question écrite n° 38250 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 24/09/2013
- handicapés - stationnement - carte européenne de stationnement. perspectives
- Question écrite n° 51931 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 11/03/2014
- tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement
- Question écrite n° 17305 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/02/2013
- finances publiques - dépenses - rapport. propositions
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