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Question écrite n° 58789 de M. Daubresse Marc-Philippe
Date de dépôt : 15/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - Personnel de surveillance - Surveillants d'externat. effectifs. remunerations
Question écrite n° 58766 de M. Auberger Philippe
Date de dépôt : 15/06/1992
Police - Commissariats et postes de police : Yonne - Sens. effectifs de personnel
Question écrite n° 58983 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 15/06/1992
Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. taux de vacation pour 1992
Question écrite n° 58886 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 15/06/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Phares. couleur
Question écrite n° 58934 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 15/06/1992
Transports aeriens - Compagnies - UTA. rachat par Air-France. consequences. salaries actionnaires d'UTA
Question écrite n° 58863 de M. Grimault Hubert
Date de dépôt : 15/06/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 58868 de M. Bouvard Lo�c
Date de dépôt : 15/06/1992
Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
Question écrite n° 58986 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 15/06/1992
Police - Police municipale - Statut. projet de loi. discussion au Parlement
Question écrite n° 58876 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 15/06/1992
Prestations familiales - Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee - Conditions d'attribution. assistantes maternelles dependant d'une creche familiale
Question écrite n° 58953 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 15/06/1992
Animaux - Pies - Proliferation. limitation