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- Question écrite n° 84811 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- élevage - volailles - poules pondeuses. réglementation
- Question orale sans débat n° 833 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 20/01/2015
- État - gestion - patrimoine. sites militaires. mise en valeur
- Question écrite n° 15843 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 22/01/2013
- départements - action sociale - financement
- Question écrite n° 96770 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 21/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 2197 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 31/07/2012
- outre-mer - transports aériens - Air France. franchise bagages
- Question écrite n° 91487 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 01/12/2015
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 46781 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 24/12/2013
- enseignement : personnel - conseillers pédagogiques - statut. revendications
- Question écrite n° 36615 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/09/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. propositions
- Question écrite n° 44057 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/12/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - habilitation amiante. réglementation
- Question écrite n° 78183 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 21/04/2015
- animaux - pigeons - réglementation. perspectives
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