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- Date de dépôt : 30/06/2015
- famille - enfants - parents divorcés. exercice du droit de visite
- Question écrite n° 54928 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 06/05/2014
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- Question écrite n° 24788 de M. Jean-Claude Buisine
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- Question écrite n° 30545 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 25/06/2013
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- Question écrite n° 64972 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/09/2014
- agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation
- Question écrite n° 29965 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 18/06/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 92529 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 19/01/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 99901 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 18/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 64914 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 28914 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 11/06/2013
- enfants - crèches et garderies - financement. perspectives
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