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- Question écrite n° 87701 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 01/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - défense - opération Spationav V2. budget. perspectives
- Question écrite n° 4404 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- aquaculture et pêche professionnelle - pisciculture - revendications
- Question écrite n° 58400 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 01/07/2014
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
- Question écrite n° 102166 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 24/01/2017
- télécommunications - téléphone - numéros d'appel surtaxés. abus. lutte et prévention
- Question écrite n° 39142 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/10/2013
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - assemblée permanente. organisation
- Question écrite n° 35111 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 30/07/2013
- système pénitentiaire - activités - construction. Draguignan
- Question écrite n° 30907 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 02/07/2013
- enseignement - établissements - sécurité et accessibilité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 2865 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- sécurité publique - gendarmerie et police - protection fonctionnelle. rapport. propositions
- Question écrite n° 33217 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- eau - politique de l'eau - fiscalité. montagne. perspectives
- Question écrite n° 16426 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/01/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
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