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- Question écrite n° 90696 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 03/11/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
- Question écrite n° 11967 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 27/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
- Question écrite n° 77218 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 31/03/2015
- santé - tabagisme - abords des établissements scolaires. interdiction de fumer. perspectives
- Question écrite n° 100398 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 01/11/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 53052 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 01/04/2014
- justice - tribunaux de grande instance - avocats. recours. réglementation
- Question écrite n° 45604 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition
- Question écrite n° 100985 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 29/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 84319 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 07/07/2015
- impôts locaux - paiement - sommes versées à tort. remboursement. réglementation
- Question écrite n° 49241 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/02/2014
- enseignement secondaire - programmes - enseignements technologiques. réforme. conséquences
- Question écrite n° 48586 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 04/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
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