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- Question écrite n° 91103 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 17/11/2015
- étrangers - immigration - mineurs isolés. examen médical. réglementation
- Question écrite n° 9720 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
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- Question écrite n° 36733 de M. Stéphane Demilly
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- Question écrite n° 94212 de Mme Laurence Abeille
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- Question écrite n° 83165 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 34361 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ésotérisme - sectes - personnes âgées. protection
- Question écrite n° 87701 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 01/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - défense - opération Spationav V2. budget. perspectives
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