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- Question écrite n° 2865 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- sécurité publique - gendarmerie et police - protection fonctionnelle. rapport. propositions
- Question écrite n° 33217 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- eau - politique de l'eau - fiscalité. montagne. perspectives
- Question écrite n° 16426 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/01/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 43300 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 26/11/2013
- consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 20052 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 05/03/2013
- défense - médecine militaire - laboratoires de recherche. réorganisation
- Question écrite n° 89837 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 45297 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- environnement - paysages - entreprises paysagères. revendications
- Question écrite n° 102395 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 57520 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 17/06/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - norme RGE. aides financières. mise en oeuvre
- Question écrite n° 90453 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 20/10/2015
- transports aériens - Air France - perspectives
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