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- Question écrite n° 55179 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 55073 de M. Vernaudon �mile
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55043 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Lycees professionnels. economie familiale et sociale
- Question écrite n° 54981 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Circulation routiere - Contraventions - Proces-verbaux. communication aux contrevenants
- Question écrite n° 55178 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Politiques communautaires - Lait et produits laitiers - Produits au lait cru
- Question écrite n° 55096 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Professions paramedicales - Reglementation - Projet de loi relatif aux professions de sante. personnel medico-technique
- Question écrite n° 55032 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : personnel - Geometres du cadastre. remunerations. classement indiciaire intermediaire
- Question écrite n° 55168 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Importations. garanties
- Question écrite n° 54968 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Circulation routiere - Controle technique des vehicules - Reglementation. vehicules de collection
- Question écrite n° 55112 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Cotisations - Polypensionnes. reglementation
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