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- Date de dépôt : 08/11/2016
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- Question écrite n° 44408 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 6219 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 02/10/2012
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- Question écrite n° 18655 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 19/02/2013
- élevage - maladies du bétail - tuberculose bovine. lutte et prévention
- Question écrite n° 29077 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 11/06/2013
- logement : aides et prêts - aides de l'État - logements. travaux d'isolation. labellisation. entreprises
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