Résultats de la recherche

1513290 résultats trouvés

Amendement n° 285 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert et M. Saint-André - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 292 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 441 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 845 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Plisson - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 41 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 16/05/2014; Amendement de M. Savary, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 183 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Serville, M. Azerot et M. Nilor - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 69 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 3803: Date de dépôt : 29/11/2016; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 71 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4312: Date de dépôt : 12/01/2017; Amendement de M. Falorni - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Amendement n° 870 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Accoyer et M. Siré - Article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 11 - PROJET D'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 1938: Date de dépôt : 19/05/2014; Amendement de M. Bertrand - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA)