1510169 résultats trouvés
- Question écrite n° 63397 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 02/09/2014
- consommation - publicité - enfants. protection
- Question écrite n° 22665 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/04/2013
- élevage - bovins - aides de l'État
- Question écrite n° 85530 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 21/07/2015
- justice - tribunaux administratifs - requérant. domiciliation. français de l'étranger
- Question écrite n° 3299 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 21/08/2012
- santé - politique de la santé - plan national nutrition santé. bilan
- Question écrite n° 5510 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 46255 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 17/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant
- Question écrite n° 66634 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 14/10/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 35137 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 30/07/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 15846 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/01/2013
- droit pénal - peines - peines d'emprisonnement. alternatives
- Question écrite n° 78540 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 21/04/2015
- sécurité sociale - cotisations - prélèvements sociaux. revenus non imposables. réglementation
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