1513287 résultats trouvés
- Amendement n° 845 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Plisson - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 41 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
- Date de dépôt : 16/05/2014
- Amendement de M. Savary, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
- Amendement n° 183 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
- Date de dépôt : 20/06/2013
- Amendement de M. Serville, M. Azerot et M. Nilor - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 69 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 3803
- Date de dépôt : 29/11/2016
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
- Amendement n° 71 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4312
- Date de dépôt : 12/01/2017
- Amendement de M. Falorni - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
- Amendement n° 870 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Accoyer et M. Siré - Article 45 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 11 - PROJET D'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 1938
- Date de dépôt : 19/05/2014
- Amendement de M. Bertrand - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA)
- Amendement n° 2619 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de Mme Bareigts - Après l'article 39 - Tombé
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 27 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413
- Date de dépôt : 11/03/2014
- Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
- Amendement n° 1588 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 29/04/2016
- Amendement de M. Asensi - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats