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- Date de dépôt : 08/10/2013
- transports ferroviaires - lignes - Nice-Vintimille. perspectives
- Question écrite n° 65973 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 14/10/2014
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- Question écrite n° 83076 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 52282 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
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- Question écrite n° 39962 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 15/10/2013
- eau - agences de l'eau - financement. perspectives
- Question écrite n° 97543 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 59970 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 82860 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 30/06/2015
- famille - enfants - parents divorcés. exercice du droit de visite
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