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- Amendement n° 1120 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
- Date de dépôt : 15/06/2015
- Amendement de M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 78 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 352 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
- Date de dépôt : 19/10/2012
- Amendement de M. Bapt - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Amendement n° 69 - CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433
- Date de dépôt : 24/11/2012
- Amendement de Mme Valter et M. Brottes - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : banque publique d’investissement (BPI))
- Amendement n° 238 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
- Date de dépôt : 17/06/2016
- Amendement de Mme Gaillard - Article 2 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 13 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744
- Date de dépôt : 07/05/2015
- Amendement de M. Ciotti, M. Mariani, M. Douillet, M. Guillet, M. Perrut, M. Gilard, Mme Fort, Mme Genevard, M. Cinieri et Mme Boyer - Après l'article 4 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
- Amendement n° 795 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 44 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 1818 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 19 - Tombé
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 375 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473
- Date de dépôt : 16/02/2016
- Amendement de M. Galut, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances (sur le projet de loi n°3473 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale) - Après l'article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
- Amendement n° 242 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 12/05/2016
- Amendement de Mme Le Loch et M. Travert - Après l'article 31 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 889 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
- Date de dépôt : 04/04/2016
- Amendement de M. Blein, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 21 - Retiré
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
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