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- Question écrite n° 48519 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 04/02/2014
- commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
- Question écrite n° 16336 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 22/01/2013
- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 95307 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 26/04/2016
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
- Question écrite n° 37580 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 17/09/2013
- retraites : généralités - allocations non contributives - récupération sur succession. réglementation
- Question écrite n° 86855 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 90440 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 20/10/2015
- sports - natation - piscines. sécurité
- Question écrite n° 17608 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 05/02/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3693 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 09/03/2016
- famille - divorce - pensions alimentaires. impayés. garantie. généralisation
- Question écrite n° 51084 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/03/2014
- fonctionnaires et agents publics - catégorie A - reclassement. modalités. réforme
- Question écrite n° 16518 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 29/01/2013
- énergie et carburants - hydrocarbures - extraction maritime. politiques communautaires
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