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- Date de dépôt : 06/05/2014
- personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. loi sur l'autonomie. perspectives
- Question écrite n° 46617 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 24/12/2013
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- Question écrite n° 36167 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 21401 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 19/03/2013
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- Question orale sans débat n° 973 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 17/03/2015
- transports ferroviaires - LGV - ligne Sud-Europe-Atlantique. desserte
- Question écrite n° 76070 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 48693 de Mme Dominique Orliac
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- Question écrite n° 13299 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question écrite n° 77986 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
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