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- Question écrite n° 13768 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 18/12/2012
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 46934 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 40945 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 29/10/2013
- communes - eau - gestion. milieux aquatiques. inondations. réglementation
- Question écrite n° 20436 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/03/2013
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
- Question écrite n° 98632 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 30/08/2016
- recherche - chercheurs - précarisation. emplois scientifiques. perspectives
- Question écrite n° 93085 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 09/02/2016
- professions de santé - médecins - médecins hospitaliers. maintien en activité. extension
- Question au Gouvernement n° 2444 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 18/12/2014
- politique économique - budget - engagements européens. respect
- Question écrite n° 49946 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/02/2014
- enseignement secondaire - brevet des collèges - contrôle continu. histoire-géographie-éducation civique
- Question écrite n° 92791 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 02/02/2016
- eau - assainissement - assainissement non collectif. réglementation
- Question écrite n° 8413 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 30/10/2012
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - grade d'officier. promotion. réglementation
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