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- Date de dépôt : 23/07/2013
- eau - politique de l'eau - fiscalité. montagne. perspectives
- Question écrite n° 16426 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/01/2013
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- Question écrite n° 43300 de M. Laurent Furst
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- Date de dépôt : 05/03/2013
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- Question écrite n° 45297 de M. Philippe Vigier
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- Question écrite n° 102395 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 57520 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 17/06/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - norme RGE. aides financières. mise en oeuvre
- Question écrite n° 90453 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 20/10/2015
- transports aériens - Air France - perspectives
- Question écrite n° 5974 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/10/2012
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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