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- Question écrite n° 80453 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 02/06/2015
- famille - divorce - prestation compensatoire. calcul. réglementation
- Question écrite n° 36733 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 10/09/2013
- arts et spectacles - spectacle vivant - subventions. répartition
- Question écrite n° 94212 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 83165 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 34361 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ésotérisme - sectes - personnes âgées. protection
- Question écrite n° 87701 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 01/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - défense - opération Spationav V2. budget. perspectives
- Question écrite n° 4404 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- aquaculture et pêche professionnelle - pisciculture - revendications
- Question écrite n° 58400 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 01/07/2014
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
- Question écrite n° 102166 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 24/01/2017
- télécommunications - téléphone - numéros d'appel surtaxés. abus. lutte et prévention
- Question écrite n° 39142 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/10/2013
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - assemblée permanente. organisation
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