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- Question écrite n° 70177 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/12/2014
- bois et forêts - ONF - gestion. situation financière
- Question écrite n° 44039 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 03/12/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 41472 de M. Rudy Salles
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- Date de dépôt : 24/05/2016
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- Question écrite n° 4760 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
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- Question écrite n° 1021 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses. diminution. conséquences
- Question écrite n° 37146 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/09/2013
- animaux - loups - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 14874 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 01/01/2013
- fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution
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