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- Question écrite n° 56556 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Impots locaux - Taxe de sejour - Perception. reforme. consequences. hotels
- Question écrite n° 56359 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Relance
- Question écrite n° 56251 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Logement - Construction - Maisons individuelles. contrat. loi no 90-1129 du 19 decembre 1990. defaillance du constructeur. consequences pour les accedants
- Question écrite n° 56254 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement superieur - BTS - Etudiants des sections de BTS. contrat de qualification. indemnite de transport. attribution
- Question écrite n° 56241 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Moyens audiovisuels. reglementation. droits voisins
- Question écrite n° 56218 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Comptabilite. presentation. reforme. adaptation du plan comptable general aux collectivites
- Question écrite n° 56253 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Voirie - Politique et reglementation - Autoroutes. voies rapides. surfaces de degagement. amenagement
- Question écrite n° 56607 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Bourses d'etudes - Politique et reglementation - Demandes. date de depot
- Question écrite n° 56394 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Animaux - Protection - Experimentation animale
- Question écrite n° 56335 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
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