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Question écrite n° 33946 de M. Christophe Castaner
Date de dépôt : 30/07/2013
avortement - IVG - accès
Question écrite n° 62091 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 29/07/2014
professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
Question écrite n° 25908 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 30/04/2013
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 56143 de M. Pierre Lequiller
Date de dépôt : 27/05/2014
impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
Question écrite n° 77020 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 31/03/2015
handicapés - établissements - structures d'accueil. adultes handicapés. perspectives
Question écrite n° 48808 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 04/02/2014
moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
Question écrite n° 90754 de Mme Carole Delga
Date de dépôt : 03/11/2015
fonction publique hospitalière - personnel - personnels des crèches. retraite anticipée. réglementation
Question écrite n° 53562 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 15/04/2014
communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation
Question écrite n° 62222 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 29/07/2014
sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
Question écrite n° 14068 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 18/12/2012
sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternatives