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- Date de dépôt : 02/12/2014
- TVA - taux - hôtellerie-restauration. conséquences. revendications
- Question écrite n° 96036 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 24/05/2016
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- Question écrite n° 4760 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Date de dépôt : 17/07/2012
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- Date de dépôt : 17/09/2013
- animaux - loups - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 14874 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 01/01/2013
- fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution
- Question écrite n° 6589 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 09/10/2012
- jeux et paris - contrôle - paris sportifs. délits. lutte et prévention
- Question écrite n° 78858 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/04/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 7908 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 71702 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/12/2014
- défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
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