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Question écrite n° 35492 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 06/08/2013
ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
Question écrite n° 29236 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 11/06/2013
sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
Question écrite n° 3104 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 14/08/2012
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 20469 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 05/03/2013
santé - diabète - lutte et prévention
Question écrite n° 93608 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 01/03/2016
enseignement - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. personnel. régime indemnitaire
Question au Gouvernement n° 766 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 17/04/2013
logement - politique du logement - droit au logement. perspectives
Question écrite n° 54246 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 22/04/2014
retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. revalorisation
Question écrite n° 28249 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 04/06/2013
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Question écrite n° 71428 de M. Jean Launay
Date de dépôt : 16/12/2014
politique extérieure - aide au développement - budget. taxes. répartition
Question écrite n° 80690 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 09/06/2015
administration - rapports avec les administrés - dématérialisation. alternatives