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- Date de dépôt : 18/09/2012
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- Question écrite n° 97443 de M. David Habib
- Date de dépôt : 05/07/2016
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- Question écrite n° 63397 de Mme Sophie Rohfritsch
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- Question écrite n° 3299 de M. Lionel Tardy
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- Question écrite n° 5510 de M. Philippe Le Ray
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- sécurité sociale - lois de financement - cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 46255 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 17/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant
- Question écrite n° 66634 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 14/10/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 35137 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 30/07/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
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