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Amendement n° 562 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Moignard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 76 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Cherki - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1105 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de Mme de La Raudière - Article 1ER QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 57 - AMNISTIE DES FAITS COMMIS LORS DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 13/05/2013; Amendement de Mme Boyer - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales)
Amendement n° 399 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Olivier, Mme Got, Mme Capdevielle, M. Denaja, Mme Tolmont, Mme Dessus, Mme Mazetier et M. Aboubacar - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 6 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de Mme Buffet - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 56 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2173: Date de dépôt : 11/09/2014; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Hetzel, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Verchère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Ginesy, M. Guibal, M. Straumann, M. de Rocca Serra, M. Chartier, M. Suguenot, Mme Lacroute, M. Dord, M. Myard, M. Woerth, M. Perrut, M. Tian, M. Luca, M. Decool, M. Lazaro, M. Gandolfi-Scheit, M. Saddier, M. Christ et Mme Pécresse - Avant l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 1446 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 TER - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 173 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de Mme Bonneton, Mme Allain et Mme Auroi - Avant l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 71 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de M. Juanico - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)