1510192 résultats trouvés
- Amendement n° 380 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 29/09/2014
- Amendement de M. Hetzel - Avant l'article 3 A - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 37 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 58 BIS B - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 24 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 11/07/2013
- Amendement de M. Heinrich, Mme Rohfritsch et M. Sermier - Article 64 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 65 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2060
- Date de dépôt : 15/07/2014
- Amendement de Mme Errante, rapporteure - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
- Amendement n° 1502 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Lamblin - Article 1ER BIS B - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 206 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
- Date de dépôt : 22/05/2014
- Amendement de M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Heinrich, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Douillet, M. Furst, M. de Ganay, M. Gest, M. Ginesy, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Leboeuf, M. Olivier Marleix, M. Nicolin, M. Priou, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Solère et M. Jean-Pierre Vigier - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
- Amendement n° 14 - LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - deuxième lecture - n° 2690
- Date de dépôt : 29/05/2015
- Amendement de Mme Crozon, Mme Coutelle, Mme Fabre, Mme Capdevielle, Mme Le Dissez, M. Jung, Mme Laurence Dumont, M. Cordery, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Lousteau, M. Rouillard, Mme Le Dain, Mme Dagoma, Mme Tolmont, M. Denaja, Mme Guittet, M. Olive et Mme Lacuey - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme)
- Amendement n° 562 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de Mme Orliac, M. Moignard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 76 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886
- Date de dépôt : 29/06/2016
- Amendement de M. Cherki - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 1105 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de Mme de La Raudière - Article 1ER QUATER - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
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