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- Question écrite n° 28812 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 11/06/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications. subvention sécurité
- Question au Gouvernement n° 4519 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 11/01/2017
- ordre public - terrorisme - victimes d'attentat. statut
- Question écrite n° 43547 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- médecines parallèles - médecines naturelles - rapport. propositions
- Question écrite n° 69468 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 47477 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/01/2014
- commerce et artisanat - commerçants - travailleurs indépendants. revendications
- Question écrite n° 93416 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 23/02/2016
- démographie - recensements - INSEE. méthodes
- Question écrite n° 70177 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/12/2014
- bois et forêts - ONF - gestion. situation financière
- Question écrite n° 44039 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 03/12/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 41472 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/11/2013
- enseignement - programmes - langues régionales. information
- Question écrite n° 9664 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
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