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- Question écrite n° 11809 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 27/11/2012
- entreprises - activités - Saint Louis Sucre. Perspectives
- Question écrite n° 49912 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 18/02/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sûreté. mesures correctives
- Question écrite n° 34702 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 80688 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 02/06/2015
- urbanisme - réglementation - droits des sols. services instructeurs. communes et EPCI. perspectives
- Question écrite n° 70130 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 02/12/2014
- aménagement du territoire - structures administratives - conférence territoriale de l'action publique. composition
- Question écrite n° 38390 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 24/09/2013
- retraites : généralités - réforme - pénibilité. prise en compte. champ d'application
- Question écrite n° 27964 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/06/2013
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 28452 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur - autorisations d'emploi. statistiques
- Question écrite n° 93748 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/03/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. revalorisation
- Question écrite n° 96327 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 07/06/2016
- enseignement privé - établissements - statistiques
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