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Question écrite n° 85530 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
Date de dépôt : 21/07/2015
justice - tribunaux administratifs - requérant. domiciliation. français de l'étranger
Question écrite n° 3299 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 21/08/2012
santé - politique de la santé - plan national nutrition santé. bilan
Question écrite n° 5510 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 25/09/2012
sécurité sociale - lois de financement - cour des comptes. rapport 2012. conclusions
Question écrite n° 46255 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 17/12/2013
ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant
Question écrite n° 66634 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 14/10/2014
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 35137 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 30/07/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 15846 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 22/01/2013
droit pénal - peines - peines d'emprisonnement. alternatives
Question écrite n° 78540 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 21/04/2015
sécurité sociale - cotisations - prélèvements sociaux. revenus non imposables. réglementation
Question écrite n° 2034 de Mme Brigitte Bourguignon
Date de dépôt : 31/07/2012
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Question écrite n° 22610 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 02/04/2013
consommation - étiquetage informatif - origine des produits