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- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité sociale - régime social des indépendants - fonctionnement
- Question écrite n° 92196 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 29/12/2015
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- Question écrite n° 45168 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 10/12/2013
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- Question écrite n° 13740 de M. Mathieu Hanotin
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- Question au Gouvernement n° 164 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 11/10/2012
- énergie et carburants - lignes à haute tension - installation. conséquences
- Question écrite n° 56430 de M. Lionel Tardy
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- Question écrite n° 82467 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 23/06/2015
- système pénitentiaire - personnel - assistant de service social. retraite. calcul des pensions
- Question écrite n° 77312 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 07/04/2015
- administration - accès aux documents administratifs - statistiques
- Question écrite n° 71673 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 23/12/2014
- collectivités territoriales - assemblées locales - scrutins. notion d'unanimité
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