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- Question écrite n° 55171 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
- Question écrite n° 55156 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Stages d'emploi-formation. information des demandeurs d'emplois
- Question écrite n° 54948 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Auxiliaires de justice - Avocats - Conseil de l'ordre. debats. publicite
- Question écrite n° 55102 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Egalite devant l'impot. cas d'espece
- Question écrite n° 54993 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 09/03/1992
- TVA - Champ d'application - Auteurs et interpretes des oeuvres de l'esprit
- Question écrite n° 55080 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 55010 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Adjudants-chefs. nomination au grade d'officier
- Question écrite n° 55026 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies. montant
- Question écrite n° 55203 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54919 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Voirie - Routes : Manche - Saint-Pellerin Guiberville. mise a quatre voies
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