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- Question écrite n° 56385 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 56461 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Automobiles et cycles - Vols - Bicyclettes. numero de serie inscrit sur le cadre. creation
- Question écrite n° 56462 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Convention passee avec la federation nationale des infirmieres. impossibilite pour une infirmiere liberale de salarier une infirmiere
- Question écrite n° 56656 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la Poste
- Question écrite n° 56542 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 56195 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - Artisans et commercants. redressement judiciaire. consequences
- Question écrite n° 56366 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Etablissements - Capacites d'accueil
- Question écrite n° 56560 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 56361 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens superieurs et dessinateurs. statut
- Question écrite n° 56606 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Bourses d'etudes - Montant - Calcul. prise en compte des frais de scolarite
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