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- Question écrite n° 13103 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 11/12/2012
- étrangers - demandeurs d'asile - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 56491 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 03/06/2014
- emploi - politique de l'emploi - jeunes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 88705 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 68598 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 11/11/2014
- droit pénal - procédure pénale - instruction. secret. respect
- Question écrite n° 19515 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 26/02/2013
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 10376 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 20/11/2012
- enseignement : personnel - enseignants - formation continue. perspectives
- Question au Gouvernement n° 77 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 12/09/2012
- aménagement du territoire - politique de la ville - mise en oeuvre. Marseille
- Question écrite n° 43320 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 26/11/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchetteries - amiante. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3671 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 02/03/2016
- étrangers - immigration - Calais. perspectives
- Question écrite n° 2604 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 07/08/2012
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence
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