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- Question écrite n° 41654 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- handicapés - accès des locaux, transports et services - patrimoine culturel
- Question écrite n° 86173 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 28/07/2015
- santé - vaccinations - rupture de stocks. conséquences
- Question écrite n° 69362 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 18/11/2014
- postes - La Poste - personnel. rémunérations
- Question écrite n° 11660 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 27/11/2012
- automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
- Question écrite n° 21015 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 19/03/2013
- professions immobilières - agents immobiliers - location. vendeurs de listes. réglementation
- Question écrite n° 29602 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 18/06/2013
- fonction publique territoriale - avancement - promotion interne. quotas. réglementation
- Question écrite n° 88537 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 22/09/2015
- arts et spectacles - musique - création musicale. soutien
- Question écrite n° 9876 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. assemblée des Français de l'étranger
- Question écrite n° 18365 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
- Question écrite n° 12685 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- patrimoine culturel - musées - budget. subventions. statistiques
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