1511020 résultats trouvés
- Question écrite n° 71702 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/12/2014
- défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 16049 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 22/01/2013
- marchés publics - réglementation - applicabilité. procédures contentieuses
- Question écrite n° 15493 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques de Paris. gestion. rapport. conclusions
- Question écrite n° 59413 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 08/07/2014
- handicapés - transports - ESAT. frais. prise en charge
- Question écrite n° 57461 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 17/06/2014
- famille - protection maternelle et infantile - moyens
- Question écrite n° 44843 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question écrite n° 52614 de Mme Émilienne Poumirol
- Date de dépôt : 25/03/2014
- énergie et carburants - énergie solaire - électricité produite. rachat par EDF. tarif
- Question écrite n° 53799 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 15/04/2014
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 86186 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 28/07/2015
- sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives
- Question écrite n° 38790 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 01/10/2013
- handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement
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