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Amendement n° 439 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 11/10/2016
Amendement de M. Mariton - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 798 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 18/10/2012
Amendement de M. Muet et M. Eckert - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 2654 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 16 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707
Date de dépôt : 08/02/2013
Amendement de Mme Berger - Article 16 - Adopté
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 56 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
Date de dépôt : 10/06/2014
Amendement de M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 14 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 25/02/2014
Amendement de M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 49 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 9 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
Date de dépôt : 21/11/2013
Amendement de M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. de Rocca Serra, M. Estrosi, M. Francina, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Lamour, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Mancel, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Wauquiez et M. Woerth - Après l'article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3997
Date de dépôt : 07/10/2016
Amendement de M. Wauquiez - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 35 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 06/11/2014
Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 1079 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 22/07/2013
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 70 - Non renseigné
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)