Résultats de la recherche

1511005 résultats trouvés

Amendement n° 5391 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 03/02/2013; Amendement de M. Larrivé - Avant l'article 1ER BIS - 44; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 11 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - deuxième lecture - n° 827: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Poisson, Mme Dalloz, M. Le Mèner, M. Decool et M. Straumann - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Amendement n° 108 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 29/10/2012; Amendement de Mme Marianne Dubois et Mme Louwagie - Après l'article 70 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 250 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 90 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Dubié et M. Tourret - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 459 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Louwagie - Après l'article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 201 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 28/10/2016; Amendement de M. Marlin, M. Abad, M. Aubert, M. Balkany, M. Berrios, M. Brochand, M. Christ, M. Courtial, M. Dassault, M. de La Verpillière, M. de Mazières, M. Degauchy, M. Delatte, M. Favennec, M. Francina, M. Fromion, M. Gaymard, M. Gérard, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Le Mèner, M. Maurice Leroy, M. Luca, M. Mariani, M. Mathis, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pernod Beaudon, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rochebloine, M. Sermier, M. Santini, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Vitel, M. Voisin et Mme Zimmermann - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 416 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Hammadi - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 28 - RETENUE POUR VÉRIFICATION DU DROIT AU SÉJOUR ET MODIFICATION DU DÉLIT D'AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 07/12/2012; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier)
Amendement n° 37 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 30/09/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)