Résultats de la recherche

1511019 résultats trouvés

Question écrite n° 16049 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 22/01/2013
marchés publics - réglementation - applicabilité. procédures contentieuses
Question écrite n° 15493 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 15/01/2013
enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques de Paris. gestion. rapport. conclusions
Question écrite n° 59413 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 08/07/2014
handicapés - transports - ESAT. frais. prise en charge
Question écrite n° 57461 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 17/06/2014
famille - protection maternelle et infantile - moyens
Question écrite n° 44843 de M. David Douillet
Date de dépôt : 03/12/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
Question écrite n° 52614 de Mme Émilienne Poumirol
Date de dépôt : 25/03/2014
énergie et carburants - énergie solaire - électricité produite. rachat par EDF. tarif
Question écrite n° 53799 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 15/04/2014
professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
Question écrite n° 86186 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
Date de dépôt : 28/07/2015
sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives
Question écrite n° 38790 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 01/10/2013
handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement
Question écrite n° 29139 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 11/06/2013
politique sociale - personnes défavorisées - aide alimentaire. financement